J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120770A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001, Mme Cenedese (Catherine, Simone, Yvonne), épouse Guillot, est nommée notaire à la résidence de Rouillac (Charente), en remplacement de Mme Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève), épouse Giry, démissionnaire.